Le contrat d'assurance garantit, moyennant paiement préalable d'un prix appelé "prime" ou "cotisation", le versement d'une indemnité en cas de sinistre (réalisation du risque assuré).
Intervenants (ou parties)
Le souscripteur (1)...
...signe le contrat et s'engage à payer les primes
L'assuré (1)...
...est la personne menacée par le risque
L'assureur...
...s'engage à verser l'indemnité prévue en cas de sinistre
L'intermédiaire...
...conseille le souscripteur et procède aux formalités
(1) Souscripteur, assuré et/ou bénéficiaire peuvent être une même personne.
Conclusion du contrat
L'assureur doit fournir au souscripteur une "fiche d'information" sur les prix et garanties et lui remettre une "proposition de contrat".
Une "note de couverture", contrat provisoire comportant une garantie de durée limitée, peut être délivrée.
Le contrat prend effet dès sa signature par le souscripteur, ou plus tard (à date fixe, après paiement d'une première prime).
Contenu du contrat
La "police", imprimé sur lequel est rédigé le contrat, en indique tous les éléments essentiels. Elle comporte généralement deux parties :
"conditions générales" (risques couverts et exclus, durée du contrat, formalités en cas de sinistre, conditions de résiliation, etc.),
"conditions particulières" à chaque contrat (nom des souscripteur, assuré et bénéficiaire, montant de la garantie, prix à payer, etc.).
Déclaration du risque
Les éléments permettant d'apprécier le risque doivent être déclarés à l'assureur, lors de la conclusion et pendant toute la durée du contrat (en cas de fausse déclaration, l'indemnité est réduite ).
Prime
Son montant est fonction du risque garanti ("prime pure"). S'y ajoutent les frais de gestion ("chargements").
La prime est payée en une ou plusieurs fois, à la date d'échéance (le non-paiement peut entraîner la suspension de la garantie et la résiliation du contrat).
Sinistre
Il y a sinistre quand se réalise le risque garanti (vol, décès, etc.).
Cet événement doit être déclaré à l'assureur dans le délai fixé au contrat (en principe, 5 jours au minimum).
Garantie
La garantie est fonction du dommage et de la valeur vénale, au moment du sinistre, des biens assurés s'agissant d'une assurance dommages (sous réserve d'une "franchise").
Durée
Librement fixée par les parties, la durée est :
"ferme" (fin du contrat à une date fixe),
ou indéterminée (reconduction tacite d'année en année).
Résiliation
Peuvent résilier le contrat :
le souscripteur ou l'assureur, passé un délai de 1 an (par lettre recommandée, 2 mois avant l'échéance annuelle) ou au terme du contrat (délai de préavis), ou dans les 3 mois de certains événements (changement de domicile, de situation familiale, retraite, etc.),
l'assureur, en cas de fausse déclaration ou non-paiement des primes,
le souscripteur, en cas de diminution du risque.
Traditionnellement, l'on distingue 3 grands types de contrats selon les risques garantis : vie, décès, vie et décès.
D'autres critères peuvent être utilisés : supports en euros et/ou en unités de compte, notamment.
Classification "traditionnelle" selon les risques garantis (vie et/ou décès)
Les contrats en cas de décès, dits "de prévoyance" ou "décès pur", sont souscrits dans une optique successorale, le souscripteur désirant garantir l'un (ou plusieurs) de ses proches contre une baisse de ressources financières due à son décès.
La "vie entière" est classée dans la catégorie des contrats décès pur par la réglementation. Bien que ne comportant pas de garantie en cas de vie, elle représente cependant une opération d'épargne (possibilité de rachat ou de réduction, notamment).
Les contrats en cas de vie, dits contrats “épargne” ou “placement”, garantissent le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat : aucune prestation en cas de décès. Assorti d’une contre-assurance (fréquent en pratique), le contrat combine alors les garanties vie et décès : en cas de décès de l’assuré avant une date déterminée, l’épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désignés.
Les contrats en cas de vie et de décès comprennent à la fois les garanties vie et les garanties décès.
Ils ont ainsi pour double objectif la prévoyance et l’épargne.
Contrats en cas de vie
"Capital différé sans contre-assurance" (1) : versement d'un capital à une date déterminée, si l'assuré est vivant à cette date.
Rente viagère différée sans contre-assurance (1) : versement d'une rente, sa vie durant, au terme d'une période appelée "différé", si l'assuré est toujours vivant.
Rente viagère immédiate (2) : versement d'une rente, sa vie durant, dès le versement d'une prime unique, appelée "capital constitutif de la rente".
(1) Rachat : impossible. Réduction : possible.
(2) : Rachat ou réduction impossible.
Contrats en cas de vie et de décès
"Capital différé contre-assuré" - CDCA (1) :
soit versement d'un capital à une date déterminée, si l'assuré est vivant à cette date,
soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient avant une date déterminée.
"Mixte ordinaire" (1) : versement d'un capital ou d'une rente soit à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant, soit au décès de l'assuré si celui-ci survient avant cette date.
"Combinée" (variante mixte) (1) : comme la mixte (ci-dessus), mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.
"Terme fixe" (variante mixte) (1) : versement des prestations, au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou décédé.
"Vie entière contre-assuré" (1) :
soit versement d'un capital ou d'une rente au décès de l'assuré, s'il survient après une période déterminée dite "de différé",
soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient après le différé.
Rente viagère différée contre-assuré (1) :
soit versement d'une rente si l'assuré est toujours vivant au terme d'une période déterminée dite "de différé",
soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient pendant le différé.
(1) Rachat ou réduction : possible.
Des garanties complémentaires (incapacité, invalidité, décès accidentel) peuvent être prévues au contrat.
Classification selon les supports : euros et/ou unités de compte
Primes et garanties peuvent être exprimées en :
euros (ou toute autre devise),
ou unités de compte, de nature mobilière (actions, titres d'OPCVM, etc.) ou immobilières (parts de SCI ou SCPI : contrats dits ACAVI).
Les contrats en unités de compte, ou "contrats à capital variable", sont dits :
monosupports, s'ils se réfèrent à 1 seule unité de compte,
multisupports, s'ils se réfèrent à plusieurs unités de compte, le contrat pouvant également comporter une garantie en euros.
Contrats en unités de compte
L'assureur garantit le nombre d'unités de compte, pas leur valeur.
Le souscripteur assume seul le risque de placement.
"Participation facultative aux bénéfices".
Règlement des prestations en espèces ou, sous conditions et sur option du bénéficiaire, par la remise d'unités de compte.
Contrats en euros (ou en devises)
"Effet de cliquet" : primes investies et intérêts capitalisés sont définitivement acquis à l'épargnant, quelle que soit l'évolution des marchés financiers
"Taux minimal garanti" : l'assureur garantit un taux minimal de rémunération (1)
Taux maximal (2) :
75 % du TME (soit 2,75 % au 01.12.2006), pour les contrats à prime unique ou à versements libres de 8 ans au plus
le plus bas des 2 taux suivants : 60 % du TME (soit 2,25 % au 01.12.2006) ou 3,5 %, pour les autres contrats
"Participation obligatoire aux bénéfices" : au minimum (85 % x bénéfices financiers) + (90 % x bénéfices techniques)
(1) Également appelé "taux technique" ou "taux du tarif".
(2) Taux applicable aux contrats à prime unique ou primes périodiques souscrits depuis le 01.06.95 et aux versements libres effectués depuis cette date.
a transformation d’un contrat en euros en un contrat multisupports est autorisée, sans perte de l'antériorité fiscale, si une part significative des primes est affectée à l’acquisition de droits en unités de compte (20 % minimum environ).
Autres classifications
D'autres critères peuvent être utilisés pour différencier les différents contrats.
Selon les mécanismes permettant de protéger l'opération d'assurance contre les risques de fluctuation monétaire, l'on distingue les contrats :
revalorisables : revalorisation des garanties par incorporation de la participation aux bénéfices,
indexés : revalorisation des prestations par référence à une valeur déterminée et évolutive,
et à taux garanti : cas des contrats en euros.
Selon l'initiateur de la souscription, l'on distingue les contrats :
individuels : souscrits, de sa propre initiative, par une personne auprès de l'assureur de son choix,
et collectifs ou "de groupe" : souscrits par une personne morale ou un chef d'entreprise, en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions prédéfinies.
Un contrat de groupe est dit :
"fermé" si l'adhésion de tous les membres du groupe assurable est obligatoire (contrats décès accidentel au profit des salariés, par exemple)
"ouvert" si elle est facultative (contrats loi Madelin, par exemple).
Un décret du 26.07.2006 permet la création d'une nouvelle forme de contrat de groupe, appelé “contrat diversifié”. Ce nouveau contrat offre un compromis en termes de rendement et de risque mieux adapté à la retraite. L'assureur limite sa garantie au capital de départ, ce qui lui permet de placer une partie du capital de départ sur des produits obligataires peu risqués, et de diversifier l'excédent vers les marchés actions.
Enfin, selon les modalités de versement des primes, l'on distingue les contrats :
à prime unique,
à versements programmés,
et à versements libres.
