Les Grandes étapes
La volonté de se prémunir contre les hasards de la vie est aussi ancienne que la société humaine, et s'est très tôt manifestée par l'organisation de solidarités.
C'est véritablement au 17ème siècle qu'une forme organisée d'assurance, reposant sur une approche mathématique des risques, voit le jour. Aux 18ème et 19ème siècles, la mécanisation et l'industrialisation provoquent de plus en plus d'accidents corporels. Alliées à l'exode rural et à l'urbanisation, elles favorisent le développement des grands risques et donc de l'assurance. Ce phénomène se poursuit au 20ème siècle, qui voit l'apparition de l'obligation d'assurance pour certains risques (maladie et accident du travail, puis responsabilité civile). L'assurance des particuliers connaît une forte expansion en France après la Seconde guerre mondiale, et plus particulièrement entre les années 1960 et 1980.
Depuis une dizaine d'année, le marché français est entré dans une phase de concentration et de regroupements, tout en restant l'un des plus concurrentiels du monde.
La sécurité sociale
Destinée initialement à couvrir les travailleurs en cas d'accident du travail, la Sécurité sociale voit le jour en 1946. Elle évolue vers une véritable nationalisation de l'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.
Pour couvrir les risques sociaux, la Sécurité sociale s'appuie sur une politique de solidarité : le bien portant cotise pour le malade, le riche pour le pauvre, le célibataire pour le chargé de famille.
La Mutualité
La Mutualité trouve son origine dans les sociétés de secours mutuel qui se développent au 19ème siècle. Mais c'est en 1902, avec la naissance de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) qu'elle se structure véritablement. Après 1945 et la création de la Sécurité sociale, la Mutualité se réoriente vers l'action sociale et notamment vers les besoins de couverture complémentaire des régimes obligatoires.
Les nombreuses mutuelles créées depuis relèvent :
- soit du Code de la Mutualité (1955), quand leurs activités concernent la santé ou la prévoyance,
- soit du Code des Assurances (1976), quand leurs activités relèvent de tous les autres domaines de l'assurance.
Autrement..
Depuis la fin de la guerre, l'histoire de l'assurance est essentiellement l'histoire des relations entre l'Etat et les sociétés d'assurance, qu'il s'agisse de la propriété des société d'assurance ou bien encore de leur champ d'application.
Cette histoire française va de la nationalisation de la plus grande partie des sociétés d'assurance en 1946 à la dénationalisation de ces sociétés qui est, en 1998, en voie d'être achevée par la privatisation du Gan après la privatisation des Agf et de l'Uap.
Elle est jalonnée par plusieurs dates :
· la loi du 25 avril 1946 de nationalisation de 34 sociétés d'assurance représentant environ 50 % de l'encaissement national des primes en 1945 ;
· 17 janvier 1968, le ministre de l'Economie et des Finances (Michel Debré) prend trois arrêtés de " concentration " du secteur de l'assurance pour remédier aux difficultés de certaines sociétés et " mieux faire face à la concurrence internationale ", par le biais desquels les huit groupes existants sont ramenés à trois, formant dès lors le secteur public de l'assurance : UAP, AGF, GAN ;
· le 4 janvier 1973, une loi autorise l'Etat à céder le quart des actions de chaque société d'assurance nationalisée (à tire gracieux ou onéreux) et impose la création, à l'intérieur de chaque groupe public, d'une société centrale holding, qui aura pour objet la détention de la totalité des actions des sociétés exploitantes du groupe. L'Etat leur apporte ses actions et reçoit en échange la totalité des actions des sociétés centrales, seules déclarées cessibles par la loi ;
· en 1977, les actions AGF, GAN ET UAP sont introduites en bourse ;
· le 17 juin 1977, une loi à contre courant de la tendance de clarification des structures capitalistiques du secteur public de l'assurance permet aux entreprises nationalisées de prendre des participations dans le capital des sociétés soeurs. Des entreprises d'assurance-vie acquièrent jusqu'à 60 % du capital des compagnies IARD, ce qui contribuera à l'échec des privatisations de 1987, en compliquant la fixation des prix des privatisables ;
· la loi du 2 juillet 1986 place les dix sociétés nationalisées des trois groupes d'assurance parmi les soixante cinq entreprises que le gouvernement est autorisé à privatiser ;
· la loi du 31 décembre 1987 permet aux sociétés centrales de devenir des sociétés anonymes à part entière, les actions des sociétés nationales deviennent accessibles à n'importe quel investisseur étranger ou national : l'interdiction par les sociétés centrales de céder des actions de leur filiales d'assurance est levée ;
· la loi du 15 juillet 1993 relance la privatisation inaboutie des entreprises d'assurance en actualisant la loi du 2 juillet 1986. La privatisation de l'UAP a lieu en mai 1994 et celle des AGF au printemps 199640(*) ;
· en décembre 1997, le gouvernement lance l'opération de privatisation du GAN. Le 30 juin 1998, Groupama rachète le GAN.
