Comptabilité
Accueil Présentation Guide Types Métiers Articles


 

Top Articles



Articles


Assurance parentale

 

En janvier 1997, le gouvernement rendait public le Livre blanc sur les nouvelles dispositions de la politique familiale. Il y proposait notamment l'instauration d'un régime d'assurance parentale afin de faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles.

Dans le Discours sur le budget 1997-1998, la politique fiscale entourant l'instauration du régime d'assurance parentale était exposée.

Cependant, la mise en place du régime d'assurance parentale était conditionnelle à la conclusion d'une entente avec le gouvernement fédéral. Or, les négociations avec ce gouvernement n'ayant pas permis la conclusion d'une entente sur plusieurs points importants, le gouvernement du Québec a annoncé, en août 1997, le report de l'entrée en vigueur de ce régime.

Depuis ce moment, les travaux se sont poursuivis en vue de définir un nouveau régime. Ainsi, le 6 juin 2000, un projet de loi sur le régime d'assurance parentale était déposé à l'Assemblée nationale. Les paramètres du régime proposé ont subi de nombreuses modifications depuis le dépôt du Livre blanc. Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures du régime, consultez le bulletin d'information 2000-5 du ministère des Finances.

Le projet de loi a été adopté le 25 mai 2001. Ces mesures entreront en vigueur seulement à la date fixée par le gouvernement. Pour plus d'information, consultez le site Internet du ministère de la Famille et de l'Enfance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 


Rintox © 2007