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Assurance sociale

 

Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis au Canada pour administrer différents programmes gouvernementaux.

Le NAS fut créé en 1964 pour servir de numéro de compte client dans l'administration des plans de retraites et de plusieurs programmes d'assurance emploi. En 1967, ce qui est aujourd'hui l'Agence du revenu du Canada commença à utiliser le NAS pour le paiment d'impôts. Les NAS sont émis par le Développement des ressources humaines Canada.

Le NAS est une suite de trois groupes de trois chiffres chacun (par exemple 123-456-789).

Bien que non conçu pour cela à la base, le NAS est devenu de facto un numéro d'identification national, tout comme le numéro de Sécurité sociale aux États-Unis ou en France. Cependant, contrairement à celui des États-Unis, ce numéro ne peut être utilisé que dans des buts particuliers ; à moins qu'une organisation puisse prouver que la raison pour laquelle ils demandent à une personne son NAS est expressément autorisée par la loi, ou qu'aucun autre document prouvant l'identité n'ait pu suffire à effectuer une opération, elle ne pourra interdire ou refuser un produit ou un service en se basant sur le refus de la personne de fournir son NAS.

Les numéros d'assurance sociale commençant par le chiffre "9" sont attribués aux résidents temporaires non canadiens (étudiants étrangers, travailleurs détachés). Ces personnes doivent avoir une autorisation de travail pour travailler au Canada. Ces NAS particuliers ont une date d'expiration (qui coincide souvent avec la fin d'autorisation de travail). Ils ne sont valables que si cette date n'est pas dépassée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 


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